Face aux enjeux environnementaux et économiques, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Découvrez les obligations qui pèsent sur les propriétaires et les aides disponibles pour financer ces travaux.
Sommaire
Les obligations en matière de rénovation énergétique
Plusieurs réglementations ont été mises en place pour encourager la rénovation énergétique, notamment celle relative à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants lors de travaux importants (dite Réglementation Thermique « par élément » ou RT Existant). Cette réglementation impose des exigences minimales de performance énergétique pour certains travaux tels que l’isolation, le remplacement des fenêtres ou encore le changement du système de chauffage.
Depuis le 1er janvier 2021, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a renforcé ces obligations en instaurant un seuil minimal de performance énergétique pour les logements mis en location. Ainsi, un logement dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 450 kWh/m²/an ne peut être considéré comme décent et ne peut être loué. Ce seuil sera abaissé à 330 kWh/m²/an à partir du 1er janvier 2025.
Les aides disponibles pour la rénovation énergétique
Pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs d’aides financières ont été mis en place par le gouvernement, les collectivités locales et certains organismes.
MaPrimeRénov’
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est la principale aide à la rénovation énergétique proposée par l’État. Elle fusionne les anciens dispositifs du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). MaPrimeRénov’ est destinée à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du foyer et des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux effectués.
Les aides des fournisseurs d’énergie
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie sont tenus de promouvoir des actions de réduction de consommation énergétique auprès de leurs clients. Ainsi, ils proposent différentes aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, comme le remplacement d’une chaudière ou l’isolation des combles. Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’.
Les aides des collectivités locales
Les collectivités territoriales peuvent également proposer des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou encore d’exonérations fiscales (taxe foncière, par exemple). Les conditions d’éligibilité et les montants accordés varient selon les collectivités.
Comment bénéficier de ces aides ?
Pour être éligible aux différentes aides à la rénovation énergétique, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux. Cette qualification garantit le respect des normes en vigueur et la qualité des travaux effectués. Les démarches pour obtenir les aides varient selon les dispositifs : demande en ligne pour MaPrimeRénov’, dossier auprès du fournisseur d’énergie pour les CEE ou encore dossier auprès des collectivités locales.
En résumé, la rénovation énergétique est devenue une obligation pour les propriétaires, mais elle est également encouragée par de nombreuses aides financières. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à faire appel à un professionnel RGE pour mener à bien vos projets de rénovation.