Investir dans l’immobilier est de loin l’un des investissements préférés des français, notamment grâce aux nombreuses aides, dispositifs et garanties dont les investisseurs peuvent bénéficier. Le dispositif Pinel est l’un des plus connu concernant la défiscalisation, cependant, dans cet article nous vous détaillerons les nombreux avantages d’un autre dispositif : la loi Denormandie. Immobilier Neuf Conseil fait le point avec vous sur ce dispositif de défiscalisation à destination de l’immobilier ancien.
Sommaire
Qui est à l’origine de la loi Denormandie ?
En novembre 2018, l’homme politique, ancien ministre de la ville et du logement, Julien Denormandie a mis en place la loi Denormandie prenant effet le 1er janvier 2019. Durant les trois années passées au gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron, Julien Denormandie a fortement œuvré pour améliorer positivement le secteur de l’immobilier. Deux lois peuvent illustrer son passage réussi au ministère du logement : la loi ELAN (permettant de faciliter la construction de nouveaux logements et de proteger les plus fragiles) mais également la loi Denormandie dont nous allons parler dans cet article dont l’objectif est d’inciter à la rénovation du parc ancien en France.
Suivant le même principe de défiscalisation que le dispositif Pinel, la loi Denormandie possède cependant des conditions d’éligibilités et une application bien différente de celui-ci. Concernant sa durée d’application, le dispositif Denormandie est ouvert aux logements acquis entre le 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Quels sont les logements éligibles au dispositif de défiscalisation ?
Comme expliqué ci-dessus, la loi Denormandie a pour but de traiter des logements anciens à rénover pour ensuite mettre en location. Grâce à ce dispositif, l’acquéreur pourra aussi bien acheter un logement ancien à rénover comme un local commercial réhabilité en logement rénové pour louer.
Tout comme le dispositif Pinel, la loi Denormandie découpe le territoire en différente zones (A, A bis, B1, B2 et C) dont les plafonds de ressources locataires seront plus ou moins élevés selon l’emplacement du logement neuf.
En outre, la loi Denormandie a pour objectif d’inciter les investisseurs à investir dans des quartiers moins habités de communes pour réhabiliter et redynamiser la zone. Pour cela, le logement à rénover doit se situer dans une des 245 communes répondants à différents critères :
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Les logements ayant un besoin important de réhabilitation,
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Les logements situés en “coeur de ville”,
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Les communes sous convention (ORT) luttant contre la désertion des centres-villes.
Depuis 2020, l’éligibilité des logements s’est ouverte aux communes entières et non plus seulement les centres-villes, offrant davantage de possibilité pour les investisseurs.
Les types de travaux à réaliser pour être éligible au dispositif Denormandie
Afin de bénéficier du dispositif de défiscalisation Denormandie, vous êtes dans l’obligation de réaliser des travaux dans votre logement pour une valeur de 25% du coût total de l’investissement. Trois types de travaux s’offriront à vous :
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La performance énergétique : améliorer à hauteur de 20% la performance énergétique de votre appartement situé en résidence collective ou bien de 30% pour une maison individuelle ;
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Construisez une nouvelle surface habitable tel qu’un balcon, une terrasse ou bien un garage ;
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Réalisez au moins deux types de travaux, parmi les 5 suivants : le remplacement de la chaudière, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres, l’isolation des combles et le changement de la production d’eau chaude.
De plus, vous ne pouvez réaliser les travaux vous-mêmes et devrez passer par un artisan, professionnel ayant la certification RGE (Reconnu pour l’environnement). Les travaux devront être achevés avant le 31 décembre la deuxième année suivant l’acquisition du bien à rénover.
Enfin, la loi Denormandie possède d’autres conditions d’éligibilités dont l’investisseur devra faire attention afin de réussir son investissement locatif. Concernant ses conditions, nous pouvons retrouver : les plafonds de ressources locataires, les plafonds de loyer selon la zone ainsi que des paramètres à respecter par l’investisseur.